Recensement

  • État civil et citoyenneté
  • Mis à jour le

Tous les jeunes de nationalité française, âgés de 16 ans (à partir du jour d’anniversaire) doivent obligatoirement se faire recenser à la mairie de leur domicile, afin d’être convoqués à la Journée défense et citoyenneté (JDC). Cette démarche peut également être accomplie par leur représentant légal.

Ils doivent se présenter à la mairie, entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant et se munir des pièces suivantes (originaux + photocopies) :  

  • Carte nationale d’identité de l’enfant.
  • Livret de famille complet (pages des parents + pages de tous les enfants)
  • Justificatif de domicile.
  • Justificatif d’identité des parents.
  • Une adresse mail.
  • Le numéro de téléphone d’un des deux parents.

Cette formalité peut également s’accomplir de manière dématérialisée à l’adresse mail du service d’État civil

À l’issue de cette démarche, vous serez contacté pour venir chercher une attestation de recensement à conserver (aucun duplicata ne sera délivré). La photocopie de cette attestation sera indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis moto ou auto, concours de la fonction publique ou inscriptions scolaires).

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Fiche pratique

Autorisations d’absence pour garde d’enfant ou enfant malade dans la fonction publique

Vérifié le 06/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Soins ou garde d’enfant
  • Pathologie chronique ou cancer

Vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence pour garder et soigner votre enfant lorsqu’il est malade et ne peut pas être accueilli en crèche ou à l’école.

Vous pouvez aussi bénéficier d’autorisations d’absence si vous devez assurer la garde de votre enfant lorsque l’accueil habituel n’est pas possible (fermeture imprévue de l’école par exemple).

Votre enfant doit avoir 16 ans maximum ou être handicapé (quel que soit son âge).

Le nombre de jours d’autorisation d’absence est accordé par famille, quel que soit le nombre d’enfants. Il varie selon que vous vivez en couple ou seul.

Le décompte des jours d’autorisation d’absence est fait par année civile (ou, si vous travaillez selon le cycle scolaire, par année scolaire).

Aucun report n’est possible d’une année sur l’autre.

L’autorisation d’absence est accordée jusqu’au jour du 16e anniversaire de l’enfant.

Vous vivez en couple

Le nombre maximum de jours d’autorisation d’absence qui peut être accordé par an varie en fonction de la situation de l’autre parent.

  • Le nombre maximum de jours d’autorisation d’absence qui peut être accordé par an à chaque parent est le suivant :

    • Pour un agent qui travaille à temps plein : 1 fois le nombre de jours travaillés par semaine + 1 jour, soit pour un agent qui travaille 5 jours par semaine, 6 jours par an
    • Pour un agent qui travaille à temps partiel : (1 fois le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 1 jour) x (quotité de travail de l’agent). Par exemple, pour un agent qui travaille à 50 % dans une administration où le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein est de 5 jours, (5 + 1) x 50 % = 3 jours.

    Lorsque les autorisations d’absence ne sont pas fractionnées, leur nombre peut être porté à 8 jours pour chaque parent. Pour un agent à temps partiel, cette durée est réduite proportionnellement à sa quotité de travail (par exemple 4 jours pour un agent travaillant à 50 %).

    Les 2 parents peuvent se répartir les autorisations d’absence entre eux à leur convenance, compte tenu de la quotité de temps de travail de chacun d’eux.

    Si un parent dépasse la durée maximum individuelle (6 jours par an), il doit fournir en fin d’année une attestation de l’administration de son conjoint comportant les indications suivantes :

    • Nombre de jours d’autorisation d’absence dont le conjoint a bénéficié
    • Quotité de temps de travail effectuée par le conjoint

    Si le nombre maximum de jours d’autorisation d’absence de la famille est dépassé, les jours pris en trop sont déduits des congés annuels de l’année en cours ou de l’année suivante.

  • Si votre conjoint est inscrit à Pôle emploi, le nombre maximum de jours d’autorisation d’absence est égal à 2 fois le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 2 jours (soit 12 jours si vous travaillez à temps plein).

    Si vous travaillez à temps partiel, cette durée est réduite proportionnellement à votre quotité de travail.

  • Si votre conjoint ne bénéficie, dans son emploi, d’aucune autorisation d’absence rémunérée pour soigner son enfant ou en assurer momentanément la garde, le nombre maximum de jours d’autorisation d’absence est égal à 2 fois le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 2 jours (soit 12 jours si vous travaillez à temps plein).

    Si vous travaillez à temps partiel, cette durée est réduite proportionnellement à votre quotité de travail.

  • Si votre conjoint bénéficie de moins de jours d’autorisation d’absence rémunérées que vous, vous pouvez demander à bénéficier des autorisations d’absence égales à la différence entre 2 fois le nombre de jours travaillés par semaine + 2 jours et les autorisations d’absence de votre conjoint.

     Exemple

    si votre conjoint ne bénéficie que de 3 jours d’autorisation d’absence par an,vous pouvez demander, si vous travaillez à temps plein, à bénéficier de 9 autorisations d’absence (2 x 5 + 2 – 3).

Vous vivez seul

  • Vous travaillez à temps plein
  • Vous travaillez à temps partiel

Le nombre maximum de jours d’autorisation d’absence qui peut être accordé par an est égal à 2 fois le nombre de jours travaillés par semaine + 2 jours.

 Exemple

si vous travaillez 5 jours par semaine : 2 x 5 + 2 = 12 jours

Lorsque les autorisations d’absence ne sont pas fractionnées, leur nombre peut être porté à 15 jours.

Le nombre maximum de jours d’autorisation d’absence qui peut être accordé par an est égal à : (2 fois le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 2 jours) x votre quotité de travail.

 Exemple

si vous travaillez à 50 % dans une administration où le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein est de 5 jours : 2 x 5 + 2 x 50 % = 6 jours.

Lorsque les autorisations d’absence ne sont pas fractionnées, leur nombre est égal à 15 jours multipliés par votre quotité de travail.

Les autorisations d’absence sont accordées, si les nécessités de service le permettent, sur présentation d’un certificat médical ou de toute autre pièce justifiant votre nécessaire présence auprès de l’enfant.

Vous pouvez bénéficier d’autorisations spéciales d’absence rémunérées lors de l’annonce que votre enfant souffre d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer.

Ces autorisations spéciales d’absence ne sont pas prises en compte dans le calcul de vos congés annuels.

Dans la fonction publique d’État, des autorisations d’absence rémunérées peuvent être accordées à l’agent, parent d’un enfant ou qui a un enfant à charge, pour le soigner ou en assurer momentanément la garde.

Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, il est d’usage d’accorder des autorisations d’absence aux agents dans les mêmes conditions.

De plus, des autorisations d’absence peuvent être accordées à tout agent public à l’annonce d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer touchant son enfant.