Recensement

  • État civil et citoyenneté
  • Mis à jour le

Tous les jeunes de nationalité française, âgés de 16 ans (à partir du jour d’anniversaire) doivent obligatoirement se faire recenser à la mairie de leur domicile, afin d’être convoqués à la Journée défense et citoyenneté (JDC). Cette démarche peut également être accomplie par leur représentant légal.

Ils doivent se présenter à la mairie, entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant et se munir des pièces suivantes (originaux + photocopies) :  

  • Carte nationale d’identité de l’enfant.
  • Livret de famille complet (pages des parents + pages de tous les enfants)
  • Justificatif de domicile.
  • Justificatif d’identité des parents.
  • Une adresse mail.
  • Le numéro de téléphone d’un des deux parents.

Cette formalité peut également s’accomplir de manière dématérialisée à l’adresse mail du service d’État civil

À l’issue de cette démarche, vous serez contacté pour venir chercher une attestation de recensement à conserver (aucun duplicata ne sera délivré). La photocopie de cette attestation sera indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis moto ou auto, concours de la fonction publique ou inscriptions scolaires).

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances…)  > Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?

Question-réponse

Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?

Vérifié le 06/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Avec hébergement
  • Sans hébergement

  • Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées pour des mineurs en groupe et âgés de plus de 11 ans.

    Elles doivent respecter les conditions suivantes :

    • Caractéristiques de l’activité précisées dans le projet pédagogique (organisation des conditions de vie, répartition des tâches…)
    • Information et accord des parents (attestation signée au moment de l’inscription)
    • Préparation avec mise à disposition de moyens adaptés pour le groupe et repérage des lieux (moyens de transport, conditions d’hébergement)
    • Validation du projet par les responsables du groupe (reconnus par les instances nationales du mouvement) en tenant compte des capacités d’autonomie des mineurs
    • Responsable joignable à tout moment pendant l’activité

    Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage…) sont admis.

    Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

    Les associations de scoutisme agréées sont :

    • Éclaireuses et Éclaireurs de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
    • Scouts et Guides de France
    • Scouts Musulmans de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
    • Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
    • Éclaireurs Neutres de France
    • Guides et Scouts d’Europe
    • Scouts Unitaires de France

  • Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.

    Le nombre d’encadrants est de 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans ou plus.

    Le directeur du camp peut être inclus dans l’effectif d’animation dans les cas suivants :

    • Accueil de 4 nuitées consécutives maximum pour 80 mineurs au maximum
    • Accueil d’au maximum 50 mineurs âgés d’au moins 14 ans

    Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage…) sont admis.

    Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

    Les associations de scoutisme agréées sont :

    • Éclaireuses et Éclaireurs de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
    • Scouts et Guides de France
    • Scouts Musulmans de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
    • Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
    • Éclaireurs Neutres de France
    • Guides et Scouts d’Europe
    • Scouts Unitaires de France

Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.

Le directeur du camp peut être inclus dans l’effectif d’animation.

Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées pour des mineurs en groupe et âgés de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes :

  • Caractéristiques de l’activité précisées dans le projet pédagogique (organisation des conditions de vie, répartition des tâches…)
  • Information et accord des parents (attestation signée au moment de l’inscription)
  • Préparation avec mise à disposition de moyens adaptés pour le groupe et repérage des lieux (moyens de transport par exemple)
  • Validation du projet par les responsables du groupe (reconnus par les instances nationales du mouvement) en tenant compte des capacités d’autonomie des mineurs
  • Responsable joignable à tout moment pendant l’activité

Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

Les associations de scoutisme agréées sont :

  • Éclaireuses et Éclaireurs de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
  • Scouts et Guides de France
  • Scouts Musulmans de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
  • Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
  • Éclaireurs Neutres de France
  • Guides et Scouts d’Europe
  • Scouts Unitaires de France

Que vous vouliez participer à des activités de scoutisme ou inscrire votre enfant, sachez que les camps scouts bénéficient de conditions particulières par rapport aux structures d’animation classiques. Elles varient selon que l’accueil se fait avec ou sans hébergement.

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