Tous les jeunes de nationalité française, âgés de 16 ans (à partir du jour d’anniversaire) doivent obligatoirement se faire recenser à la mairie de leur domicile, afin d’être convoqués à la Journée défense et citoyenneté (JDC). Cette démarche peut également être accomplie par leur représentant légal.
Ils doivent se présenter à la mairie, entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant et se munir des pièces suivantes (originaux + photocopies) :
- Carte nationale d’identité de l’enfant.
- Livret de famille complet (pages des parents + pages de tous les enfants)
- Justificatif de domicile.
- Justificatif d’identité des parents.
- Une adresse mail.
- Le numéro de téléphone d’un des deux parents.
Cette formalité peut également s’accomplir de manière dématérialisée à l’adresse mail du service d’État civil
À l’issue de cette démarche, vous serez contacté pour venir chercher une attestation de recensement à conserver (aucun duplicata ne sera délivré). La photocopie de cette attestation sera indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis moto ou auto, concours de la fonction publique ou inscriptions scolaires).
Modèle de document
Demande de prime de restructuration (Modèle de document)
Vérifié le 02/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
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Prénom Nom
Adresse personnelle
Service d’affectation
Grade
Ville, le date
À l’attention de autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination
S/c des différents responsables hiérarchiques
Objet : Prime de restructuration
Madame / Monsieur / Qualité,
En application de l’arrêté du date de l’arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service, je sollicite l’attribution de la prime de restructuration.
Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j’ai loué un logement à ville à partir du date, ma résidence familiale demeurant à ville.
OU
Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j’ai déménagé et établi ma résidence familiale à ville à partir du date.
Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Pièce(s) jointe(s) :
- Copie du contrat de location d’un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative
- Ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d’achat d’un logement, …)
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Prénom Nom
Adresse personnelle
Service d’affectation
Grade
Ville, le date
À l’attention de autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination
S/c des différents responsables hiérarchiques
Objet : Prime de restructuration
Madame / Monsieur / Qualité,
En application de l’arrêté du date de l’arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service, je sollicite l’attribution de la prime de restructuration.
Je vous informe que mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e), monsieur / madame / nom prénom de votre conjoint renonce à la totalité de la prime de restructuration et ne sollicite que la part de la prime qui dépend de la distance entre notre ancienne et notre nouvelle résidence administrative.
Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j’ai loué un logement à ville à partir du date, ma résidence familiale demeurant à ville.
OU
Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j’ai déménagé avec mon époux(se) et nous avons établi notre résidence familiale à ville à partir du date.
Je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur / Qualité, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Pièce(s) jointe(s) :
- Copie du contrat de location d’un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative
- Ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d’achat d’un logement, …)
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Prénom Nom
Adresse personnelle
Service d’affectation
Grade
Ville, le date
À l’attention de autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination
S/c des différents responsables hiérarchiques
Objet : Prime de restructuration
Madame / Monsieur / Qualité,
En application de l’arrêté du date de l’arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service, je sollicite l’attribution de la prime de restructuration.
Je vous informe que mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e), monsieur / madame / nom prénom de votre conjoint renonce à la totalité de la prime de restructuration et ne sollicite que la part de la prime qui dépend de la distance entre notre ancienne et notre nouvelle résidence administrative.
Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j’ai loué un logement à ville à partir du date, ma résidence familiale demeurant à ville.
OU
Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j’ai déménagé avec mon époux(se) et mes enfants et nous avons établi notre résidence familiale à ville à partir du date.
Je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur / Qualité, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Pièce(s) jointe(s) :
- Copie du contrat de location d’un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative
- Ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d’achat d’un logement, …) et copie de votre livret de famille
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Prénom Nom
Adresse personnelle
Service d’affectation
Grade
Ville, le date
À l’attention de autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination
S/c des différents responsables hiérarchiques
Objet : Prime de restructuration
Madame / Monsieur / Qualité,
En application de l’arrêté du date de l’arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service, je sollicite la part de la prime qui dépend de la distance entre mon ancienne et ma nouvelle résidence administrative.
Mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e), monsieur / madame / nom prénom de votre conjoint sollicite la totalité de la prime de restructuration.
Je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur / Qualité, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature