Si vous ne faites pas appel à une entreprise de pompes funèbre, le décès doit être déclaré à la mairie de la commune où il a eu lieu. Cette démarche doit être faite avant l’inhumation.
Demander la copie intégrale d’un acte de décès
L’obtention d’un acte de décès peut se faire de plusieurs façons :
- En mairie : se présenter muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
- Par courrier, avec une enveloppe affranchie, à l’adresse de l’Hôtel-de-Ville – service Population citoyenneté
Quelle que soit votre façon de procéder, il faudra joindre les documents suivants :
- pièce d’identité du déclarant ;
- certificat de décès ;
- tout document concernant l’identité de la personne décédée : livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance.
Fiche pratique
Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Vérifié le 06/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) permet d’encadrer des mineurs en accueils collectifs (colonie de vacances, centre de loisirs…). Il est ouvert aux jeunes âgés de 21 ans minimum. L’obtention du diplôme est soumise à une formation théorique et pratique. Cette formation est payante, mais vous pouvez demander une aide financière. Il faut renouveler le BAFD tous les 5 ans.
Et aussi
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Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa)
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
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Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Ministère chargé de la jeunesse
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Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l’animation
Ministère chargé de la jeunesse
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Aide à la formation BAFA / BAFD pour les volontaires du service civique
Agence de services et de paiement (ASP)
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Ministère chargé de la jeunesse