Déclaration de décès

  • État civil et citoyenneté
  • Mis à jour le

Si vous ne faites pas appel à une entreprise de pompes funèbre, le décès doit être déclaré à la mairie de la commune où il a eu lieu. Cette démarche doit être faite avant l’inhumation.

Demander la copie intégrale d’un acte de décès

L’obtention d’un acte de décès peut se faire de plusieurs façons :

  • En mairie : se présenter muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
  • Par courrier, avec une enveloppe affranchie, à l’adresse de l’Hôtel-de-Ville – service Population citoyenneté

Quelle que soit votre façon de procéder, il faudra joindre les documents suivants :

  • pièce d’identité du déclarant ;
  • certificat de décès ;
  • tout document concernant l’identité de la personne décédée : livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance.
Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Contrats de travail dans le secteur privé  > Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d’usage ou à l’intérim ?

Question-réponse

Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d’usage ou à l’intérim ?

Vérifié le 24/06/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Dans certains secteurs d’activité où le CDI n’est pas un mode de recrutement traditionnellement utilisé, il est légal de recourir au CDD d’usage ou à l’intérim.

Et aussi