Déclaration préalable de travaux

  • Urbanisme
  • Mis à jour le

Une déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Le délai minimum légal d’instruction est d’un mois dès lors que le dossier est complet.

Dans quel cas déposer une déclaration préalable ?

  • Extension de moins de 40 m²
  • Nouvelle construction de moins de 20 m² (abri/carport…)
  • Piscine semi-enterrée, non couverte pour un bassin supérieur à 10 m² et inférieur à 100 m²
  • Panneaux photovoltaïques
  • Clôture
  • Modification de l’aspect extérieur d’une construction (ravalement de façades avec modification de l’aspect extérieur, changement de toiture, création/modification d’une ouverture…)
  • Division foncière non soumise à permis d’aménager

À noter !

Il existe 3 types de formulaires en fonction de votre projet :

  • déclaration préalable pour maison individuelle et/ou ses annexes (DPMI)
  • déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagement non soumis à permis de construire)
  • déclaration préalable (lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Comment déposer une déclaration préalable ?

La demande de déclaration préalable peut-être déposée sur le guichet numérique d’autorisation d’urbanisme (GNAU).

Le dépôt en format papier (en trois ou quatre exemplaires) est toujours possible, soit par voie postale par pli recommandé, soit par remise en mains propres auprès de la direction de l’Urbanisme et de l’action foncière aux heures d’ouverture au public.

  • Plan de situation (DP1)
  • Plan de masse côté et à l’échelle (DP2)
  • Plan en coupe côté et à l’échelle (DP3)
  • Plan des façades et des toitures côté et à l’échelle (DP4)
  • Photographie ou dessin du projet / insertion graphique (DP 6).

Pour vous aider, consultez les différentes fiches pratiques mise à votre disposition sur le site web. Consultez également la FAQ mise à disposition par le CAUE.

Attention : les pièces graphiques à joindre à votre dossier peuvent varier en fonction de votre projet

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Fiche pratique

Programme scolaire à l’école primaire (élémentaire)

Vérifié le 15/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Cas général
  • En Alsace-Moselle

Les horaires d’enseignement à l’école élémentaire sont répartis par matière. Ils dépendent du cycle dans lequel se trouve votre enfant. La semaine scolaire ne peut pas dépasser 24 heures d’enseignement. L’année scolaire comporte 36 semaines d’école.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langues vivantes (étrangères ou régionales)
  • Arts plastiques
  • Éducation musicale
  • Éducation physique et sportive
  • Enseignement moral et civique
  • Questionner le monde

Tous ces enseignements doivent permettre à l’élève de maîtriser le socle commun de compétences.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d’enseignement.

Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Pour les 9 heures restantes, l’établissement organise la répartition des enseignements sur l’année, en respectant la durée annuelle de chacun.

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d’une activité prévue dans le projet d’école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langues vivantes (étrangères ou régionales)
  • Arts plastiques
  • Éducation musicale
  • Éducation physique et sportive
  • Enseignement moral et civique
  • Questionner le monde

Tous ces enseignements doivent permettre à l’élève de maîtriser le socle commun de compétences.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d’enseignement.

Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Pour les 9 heures restantes, l’établissement organise la répartition des enseignements sur l’année, en respectant la durée annuelle de chacun.

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d’une activité prévue dans le projet d’école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langues vivantes (étrangères ou régionales)
  • Arts plastiques
  • Éducation musicale
  • Éducation physique et sportive
  • Enseignement moral et civique
  • Questionner le monde

Tous ces enseignements doivent permettre à l’élève de maîtriser le socle commun de compétences.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d’enseignement.

Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Pour les 9 heures restantes, l’établissement organise la répartition des enseignements sur l’année, en respectant la durée annuelle de chacun.

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d’une activité prévue dans le projet d’école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langue vivantes (étrangères ou régionales)
  • Sciences et technologie
  • Histoire et géographie
  • Enseignement moral et civique
  • Éducation physique et sportive
  • Éducation musicale
  • Arts plastiques
  • Histoire des arts

Tous ces enseignements doivent permettre à l’élève de maîtriser le socle commun de compétences.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d’enseignement.

Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du Français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Pour les 11 heures restantes, l’établissement organise la répartition des enseignements sur l’année, en respectant la durée annuelle de chacun.

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d’une activité prévue dans le projet d’école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langue vivantes (étrangères ou régionales)
  • Sciences et technologie
  • Histoire et géographie
  • Enseignement moral et civique
  • Éducation physique et sportive
  • Éducation musicale
  • Arts plastiques
  • Histoire des arts

Tous ces enseignements doivent permettre à l’élève de maîtriser le socle commun de compétences.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d’enseignement.

Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du Français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Pour les 11 heures restantes, l’établissement organise la répartition des enseignements sur l’année, en respectant la durée annuelle de chacun.

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d’une activité prévue dans le projet d’école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Les horaires d’enseignement à l’école élémentaire sont répartis par matière. Ils dépendent du cycle dans lequel se trouve l’enfant. La semaine scolaire comporte 24 heures d’enseignement. L’année scolaire comporte 36 semaines d’école. L’enseignement religieux est prévu dans le programme scolaire.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langues vivantes (étrangères ou régionales)
  • Arts plastiques
  • Éducation musicale
  • Éducation physique et sportive
  • Enseignement moral et civique
  • Questionner le monde

Tous ces enseignements doivent permettre à l’élève de maîtriser le socle commun de compétences.

L’enseignement religieux est également prévu dans le programme scolaire.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d’enseignement. Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Pour les 9 heures restantes, l’établissement organise la répartition des enseignements sur l’année, en respectant la durée annuelle de chacun.

La semaine scolaire de 24 heures doit comprendre obligatoirement 1 heure d’enseignement religieux, du CP au CM2.

Pendant le cycle des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2), l’horaire consacré à l’enseignement religieux peut être augmenté sur décision du recteur à 2 heures par semaine (soit un total de 25 heures).

Toutefois, vous pouvez décider de dispenser votre enfant de cet enseignement. L’enfant recevra à la place un complément d’enseignement moral.

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d’une activité prévue dans le projet d’école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langues vivantes (étrangères ou régionales)
  • Arts plastiques
  • Éducation musicale
  • Éducation physique et sportive
  • Enseignement moral et civique
  • Questionner le monde

Tous ces enseignements doivent permettre à l’élève de maîtriser le socle commun de compétences.

L’enseignement religieux est également prévu dans le programme scolaire.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d’enseignement. Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Pour les 9 heures restantes, l’établissement organise la répartition des enseignements sur l’année, en respectant la durée annuelle de chacun.

La semaine scolaire de 24 heures doit comprendre obligatoirement 1 heure d’enseignement religieux, du CP au CM2.

Pendant le cycle des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2), l’horaire consacré à l’enseignement religieux peut être augmenté sur décision du recteur à 2 heures par semaine (soit un total de 25 heures).

Toutefois, vous pouvez décider de dispenser votre enfant de cet enseignement.

L’enfant recevra à la place un complément d’enseignement moral.

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d’une activité prévue dans le projet d’école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langues vivantes (étrangères ou régionales)
  • Arts plastiques
  • Éducation musicale
  • Éducation physique et sportive
  • Enseignement moral et civique
  • Questionner le monde

Tous ces enseignements doivent permettre à l’élève de maîtriser le socle commun de compétences.

L’enseignement religieux est également prévu dans le programme scolaire.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d’enseignement. Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Pour les 9 heures restantes, l’établissement organise la répartition des enseignements sur l’année, en respectant la durée annuelle de chacun.

La semaine scolaire de 24 heures doit comprendre obligatoirement 1 heure d’enseignement religieux, du CP au CM2.

Pendant le cycle des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2), l’horaire consacré à l’enseignement religieux peut être augmenté sur décision du recteur à 2 heures par semaine (soit un total de 25 heures).

Toutefois, vous pouvez décider de dispenser votre enfant de cet enseignement.

L’enfant recevra à la place un complément d’enseignement moral.

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d’une activité prévue dans le projet d’école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langue vivantes (étrangères ou régionales)
  • Sciences et technologie
  • Histoire et géographie
  • Enseignement moral et civique
  • Éducation physique et sportive
  • Éducation musicale
  • Arts plastiques
  • Histoire des arts

Tous ces enseignements doivent permettre à l’élève de maîtriser le socle commun de compétences.

L’enseignement religieux est également prévu dans le programme scolaire.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d’enseignement. Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du Français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Pour les 11 heures restantes, l’établissement organise la répartition des enseignements sur l’année, en respectant la durée annuelle de chacun.

La semaine scolaire de 24 heures doit comprendre obligatoirement 1 heure d’enseignement religieux, du CP au CM2.

Toutefois, vous pouvez décider de dispenser votre enfant de cet enseignement.

L’enfant recevra à la place un complément d’enseignement moral.

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d’une activité prévue dans le projet d’école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langue vivantes (étrangères ou régionales)
  • Sciences et technologie
  • Histoire et géographie
  • Enseignement moral et civique
  • Éducation physique et sportive
  • Éducation musicale
  • Arts plastiques
  • Histoire des arts

Tous ces enseignements doivent permettre à l’élève de maîtriser le socle commun de compétences.

L’enseignement religieux est également prévu dans le programme scolaire.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d’enseignement. Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du Français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Pour les 11 heures restantes, l’établissement organise la répartition des enseignements sur l’année, en respectant la durée annuelle de chacun.

La semaine scolaire de 24 heures doit comprendre obligatoirement 1 heure d’enseignement religieux, du CP au CM2.

Toutefois, vous pouvez décider de dispenser votre enfant de cet enseignement.

L’enfant recevra à la place un complément d’enseignement moral.

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d’une activité prévue dans le projet d’école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

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