Déclaration préalable de travaux

  • Urbanisme
  • Mis à jour le

Une déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Le délai minimum légal d’instruction est d’un mois dès lors que le dossier est complet.

Dans quel cas déposer une déclaration préalable ?

  • Extension de moins de 40 m²
  • Nouvelle construction de moins de 20 m² (abri/carport…)
  • Piscine semi-enterrée, non couverte pour un bassin supérieur à 10 m² et inférieur à 100 m²
  • Panneaux photovoltaïques
  • Clôture
  • Modification de l’aspect extérieur d’une construction (ravalement de façades avec modification de l’aspect extérieur, changement de toiture, création/modification d’une ouverture…)
  • Division foncière non soumise à permis d’aménager

À noter !

Il existe 3 types de formulaires en fonction de votre projet :

  • déclaration préalable pour maison individuelle et/ou ses annexes (DPMI)
  • déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagement non soumis à permis de construire)
  • déclaration préalable (lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Comment déposer une déclaration préalable ?

La demande de déclaration préalable peut-être déposée sur le guichet numérique d’autorisation d’urbanisme (GNAU).

Le dépôt en format papier (en trois ou quatre exemplaires) est toujours possible, soit par voie postale par pli recommandé, soit par remise en mains propres auprès de la direction de l’Urbanisme et de l’action foncière aux heures d’ouverture au public.

  • Plan de situation (DP1)
  • Plan de masse côté et à l’échelle (DP2)
  • Plan en coupe côté et à l’échelle (DP3)
  • Plan des façades et des toitures côté et à l’échelle (DP4)
  • Photographie ou dessin du projet / insertion graphique (DP 6).

Pour vous aider, consultez les différentes fiches pratiques mise à votre disposition sur le site web. Consultez également la FAQ mise à disposition par le CAUE.

Attention : les pièces graphiques à joindre à votre dossier peuvent varier en fonction de votre projet

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Fiche pratique

Programmes et horaires au collège

Vérifié le 14/05/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les programmes et les horaires des matières enseignées au collège sont fixés au niveau national. La répartition des heures de cours entre les matières dépend de la classe fréquentée.

Programme

La classe de 6e est la dernière du cycle de consolidation, débuté en CM2.

Les élèves suivent des enseignements obligatoires.

Ils suivent aussi des enseignements complémentaires, sous la forme de temps d’accompagnement personnalisé ou d’enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l’établissement. Elle est la même pour tous les élèves du même niveau.

L’objectif de l’accompagnement personnalisé est de soutenir la capacité de l’élève à apprendre et à progresser, notamment dans son travail personnel. Il permet aussi d’améliorer ses compétences et de contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.

Les EPI permettent de construire et d’approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d’une réalisation concrète, individuelle ou collective.

Si l’élève a appris une langue régionale ou une autre langue étrangère que l’anglais à l’école primaire, il pourra poursuivre son apprentissage, en plus de l’anglais.

Les différentes matières suivent un programme national.

Répartition des heures de cours

La répartition des heures de cours est la suivante :

Dans ce total de 26 heures, 3 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.

Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l’année.

Chaque classe peut également bénéficier des enseignements facultatifs suivants :

  • 2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
  • Chant choral (1 heure au minimum par semaine réparties sur 72 heures par an).

 À noter

la journée de cours ne peut pas dépasser 6 heures (sauf dérogation du recteur d’académie). L’élève doit avoir une pause déjeuner d’au moins 1 heure 30.

Programme

Le cycle des approfondissements (cycle 4) regroupe les classes de 5e, 4e et 3e.

Les élèves suivent des enseignements obligatoires.

Ils suivent aussi des enseignements complémentaires, sous la forme de temps d’accompagnement personnalisé ou d’enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l’établissement. Elle est la même pour tous les élèves du même niveau.

L’objectif de l’accompagnement personnalisé est de soutenir la capacité de l’élève à apprendre et à progresser, notamment dans son travail personnel. Il permet aussi d’améliorer ses compétences et de contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.

Les EPI permettent de construire et d’approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d’une réalisation concrète, individuelle ou collective.

Les différentes matières suivent un programme national.

Répartition des heures de cours

La répartition des heures de cours est la suivante :

Dans ce total de 26 heures, 4 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.

Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l’année.

Chaque classe peut également bénéficier des enseignements facultatifs suivants :

  • Langues et cultures de l’Antiquité (1 heure au maximum par semaine)
  • 2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
  • Chant choral (1 heure au minimum par semaine réparties sur 72 heures par an).

 À noter

l’élève doit avoir une pause déjeuner d’au moins 1 heure 30.

Programme

Le cycle des approfondissements (cycle 4) regroupe les classes de 5e, 4e et 3e.

Les élèves suivent des enseignements obligatoires.

Ils suivent aussi des enseignements complémentaires, sous la forme de temps d’accompagnement personnalisé ou d’enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l’établissement. Elle est la même pour tous les élèves du même niveau.

L’objectif de l’accompagnement personnalisé est de soutenir la capacité de l’élève à apprendre et à progresser, notamment dans son travail personnel. Il permet aussi d’améliorer ses compétences et de contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.

Les EPI permettent de construire et d’approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d’une réalisation concrète, individuelle ou collective.

Les différentes matières suivent un programme national.

Répartition des heures de cours

La répartition des heures de cours est la suivante :

Dans ce total de 26 heures, 4 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.

Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l’année.

Chaque classe peut également bénéficier des enseignements facultatifs suivants :

  • Langues et cultures de l’Antiquité (3 heures au maximum par semaine)
  • 2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
  • Chant choral (1 heure au minimum par semaine réparties sur 72 heures par an).

 À noter

l’élève doit avoir une pause déjeuner d’au moins 1 heure 30.

  • Cas général
  • 3e prépa-métiers

Programme

Le cycle des approfondissements (cycle 4) regroupe les classes de 5e, 4e et 3e.

Les élèves suivent des enseignements obligatoires.

Ils suivent aussi des enseignements complémentaires, sous la forme de temps d’accompagnement personnalisé ou d’enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l’établissement. Elle est la même pour tous les élèves du même niveau.

L’objectif de l’accompagnement personnalisé est de soutenir la capacité de l’élève à apprendre et à progresser, notamment dans son travail personnel. Il permet aussi d’améliorer ses compétences et de contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.

Les EPI permettent de construire et d’approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d’une réalisation concrète, individuelle ou collective.

Les différentes matières suivent un programme national.

Répartition des heures de cours

La répartition des heures de cours est la suivante :

Dans ce total de 26 heures, 4 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.

Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l’année.

Chaque classe peut également bénéficier des enseignements facultatifs suivants :

  • Langues et cultures de l’Antiquité (3 heures au maximum par semaine)
  • 2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
  • Chant choral (1 h au minimum par semaine réparties sur 72 h par an).

 À noter

l’élève doit avoir une pause déjeuner d’au moins 1 heure 30.

Programme

À la fin de la classe de 4e, l’élève poursuivant sa scolarité en 3e peut demander à être admis en classe de 3e prépa-métiers.

La 3e prépa-métiers prévoit une organisation spécifique des enseignements. Elle a pour objectif d’accompagner l’élève dans la construction de son projet d’études vers la voie professionnelle.

La 3e prépa-métiers comporte des enseignements communs et complémentaires à la classe de 3e. Des stages en milieu professionnel et dans des centres de formation d‘apprentis sont prévus. L’enseignement de découverte professionnelle représente 180 heures dans l’année.

Répartition des heures de cours

La répartition des heures de cours est la suivante :

Dans ce total, 36 heures annuelles sont consacrées à l’accompagnement à l’orientation. Une formation aux premiers secours, une formation à la sécurité routière et une certification numérique sont également prévues.

Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l’année.

En plus de la séquence d’observation en milieu professionnel obligatoire, il est prévu 1 à 4 semaines de stages et de périodes d’immersion en fonction du projet personnel de l’élève.

Le total des enseignements ne pourra pas dépasser 1 080 heures par an.

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