Pour toute déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boissons, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie, en complétant le CERFA N° 11542*05.
Les documents complétés doivent ensuite être déposés au service Économie et Emploi.
Attention dans le cas d’une ouverture : la déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de l’exploitation.
Formulaire
Déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)
Vérifié le 03/11/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le formulaire est à transmettre à la mairie.
Où s’adresser ?
Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police.
Où s’adresser ?
Le formulaire est à transmettre à la préfecture.