Pour toute déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boissons, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie, en complétant le CERFA N° 11542*05.
Les documents complétés doivent ensuite être déposés au service Économie et Emploi.
Attention dans le cas d’une ouverture : la déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de l’exploitation.
Fiches pratiques les plus consultées
Comment faire si…
Services en ligne
- Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales
- Consulter votre calendrier fiscal
- Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir
- Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
- Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique
Questions – réponses
Estimer, calculer, vérifier
- Connaître les aides de l'État et des collectivités territoriales pour les entreprises
- Consulter votre calendrier fiscal
- Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche de votre 1er salarié
- Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire
- Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique