Pour toute déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boissons, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie, en complétant le CERFA N° 11542*05.
Les documents complétés doivent ensuite être déposés au service Économie et Emploi.

Attention dans le cas d’une ouverture : la déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de l’exploitation.

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Outil de recherche

Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique (Outil de recherche)

Vérifié le 30/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Moteur de recherche qui permet d’identifier rapidement les aides publiques pour financer un projet de transition écologique, y compris de transition énergétique (BPI, Ademe, CCI, conseils régionaux, aides européennes…).

La recherche s’effectue par région et/ou thème et/ou secteur et/ou mot-clé.

Il est possible d’être rappelé par un conseiller en cas de question.

© Direction de l’information légale et administrative