Pour toute déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boissons, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie, en complétant le CERFA N° 11542*05.
Les documents complétés doivent ensuite être déposés au service Économie et Emploi.
Attention dans le cas d’une ouverture : la déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de l’exploitation.
Simulateur
Calculer le montant de la gratification minimale d’un stagiaire (Simulateur)
Vérifié le 13/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Un employeur (public ou privé) qui vous accueille en stage doit vous verser une gratification horaire minimale lorsque, au cours d’une même année d’enseignement, votre durée de présence effective dans votre organisme d’accueil est supérieure à 308 heures.
Ce simulateur vous permet de calculer :
- Le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle)
- Le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale)
- Le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée)
Attention :
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