Pour toute déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boissons, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie, en complétant le CERFA N° 11542*05.
Les documents complétés doivent ensuite être déposés au service Économie et Emploi.

Attention dans le cas d’une ouverture : la déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de l’exploitation.

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Simulateur

Calculer le salaire minimum d’une personne en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation) (Simulateur)

Vérifié le 08/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de calculer le salaire minimum d’un apprenti ou d’un salarié en contrat de professionnalisation en fonction de divers paramètres.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Contrat d’apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

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