Pour toute déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boissons, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie, en complétant le CERFA N° 11542*05.
Les documents complétés doivent ensuite être déposés au service Économie et Emploi.

Attention dans le cas d’une ouverture : la déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de l’exploitation.

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Service en ligne

Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d’affaires (régime micro-social simplifié) (Service en ligne)

Vérifié le 03/04/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d’affaires ?
• Régime fiscal et social de la micro-entreprise
• Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’un micro-entrepreneur

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