Pour toute déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boissons, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie, en complétant le CERFA N° 11542*05.
Les documents complétés doivent ensuite être déposés au service Économie et Emploi.
Attention dans le cas d’une ouverture : la déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de l’exploitation.
Formulaire
Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence (Formulaire)
Vérifié le 02/06/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Depuis le 2 juin 2020, vous pouvez vous déplacer librement sur tout le territoire. Vous n’avez plus besoin d’avoir une attestation de déplacement.
Attention :
en Île-de-France, une réglementation spécifique est mise en place pour l’accès aux transports publics collectifs aux heures de pointe.