Pour toute déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boissons, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie, en complétant le CERFA N° 11542*05.
Les documents complétés doivent ensuite être déposés au service Économie et Emploi.
Attention dans le cas d’une ouverture : la déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de l’exploitation.
Formulaire
Attestation de vaccination contre la Covid‑19 (Formulaire)
Vérifié le 30/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce service permet d’obtenir une attestation de vaccination contre la Covid-19 après chaque injection reçue en France.
Il s’adresse aux bénéficiaires d’un régime français d’assurance maladie.