Demande de débit de boissons temporaire

  • Autorisations et occupation du domaine public
  • Mis à jour le

Pour toute déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boissons, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie, en complétant le CERFA N° 11542*05.
Les documents complétés doivent ensuite être déposés au service Économie et Emploi.

Attention dans le cas d’une ouverture : la déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de l’exploitation.

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants dans l’artisanat

Outil de recherche

Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants dans l’artisanat (Outil de recherche)

Vérifié le 28/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers