Pour toute déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boissons, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie, en complétant le CERFA N° 11542*05.
Les documents complétés doivent ensuite être déposés au service Économie et Emploi.
Attention dans le cas d’une ouverture : la déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de l’exploitation.
Question-réponse
Comment calculer un prix hors taxes à partir d’un prix toutes taxes comprises ?
Vérifié le 26/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour obtenir un prix hors taxes (HT) à partir d’un prix toutes taxes comprises (TTC), on applique la formule de calcul suivante :
Prix HT = Prix TTC ÷ (1 + Taux de TVA)
Pour exprimer le prix HT avec 2 chiffres après la virgule, il faut l’arrondir au centime supérieur si le 3e chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5. Et l’arrondir au centime inférieur si le 3e chiffre après la virgule est inférieur à 5. Par exemple, le prix HT de 41,669 € est arrondi à 41,67 €.
Simulateur
Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)
Taux de TVA | Calcul pour un prix TTC de 50 € | Prix HT |
20 % | 50×100/(100+20) | 41,67 € |
10 % | 50×100/(100+10) | 45,45 € |
5,50 % | 50×100/(100+5,5) | 47,39 € |
2,10 % | 50×100/(100+2,10) | 48,97 € |
8,5 % | 50×100/(100 +8,5) | 46,08 € |
Pour en savoir plus
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Direction générale des finances publiques