Pour toute déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boissons, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie, en complétant le CERFA N° 11542*05.
Les documents complétés doivent ensuite être déposés au service Économie et Emploi.

Attention dans le cas d’une ouverture : la déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de l’exploitation.

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Fiche pratique

Transport fluvial

Vérifié le 18/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Créer et gérer son entreprise de transport fluvial 

  Ministère chargé de l’environnement

• Gérer un bateau, engin ou établissement flottant 

  Ministère chargé de l’environnement

• Travailler dans le secteur de la navigation intérieure 

  Ministère chargé de l’environnement

• Naviguer et stationner 

  Ministère chargé de l’environnement

• Obtenir des aides et exonérations 

  Ministère chargé de l’environnement

Services en ligne et formulaires

• Demande de titre de navigation fluviale

  Formulaire

• Demande d’attestation de capacité à l’exercice de la profession de courtier de fret fluvial

  Formulaire

• Demande d’autorisation spéciale de transport (AST) – Navigation fluviale

  Formulaire

• Demande d’inscription au registre des courtiers de frêt fluvial

  Formulaire

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