Pour toute déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boissons, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie, en complétant le CERFA N° 11542*05.
Les documents complétés doivent ensuite être déposés au service Économie et Emploi.

Attention dans le cas d’une ouverture : la déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de l’exploitation.

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Alternance

Dossier

Alternance

Vérifié le 12/08/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation permettent de suivre une formation (BTS par exemple) en alternance. Vous travaillez et vous suivez vos études en même temps.

• Contrat d’apprentissage
• Contrat de professionnalisation

Services en ligne et formulaires

• Trouver une entreprise qui recrute en alternance

  Téléservice

• Jeune alternant : quelles aides financières peut-il obtenir ?

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : quelles différences ?

• Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?

• Comment saisir le médiateur de l’apprentissage ?

Pour en savoir plus

• Précis de l’apprentissage

  Ministère chargé du travail

© Direction de l’information légale et administrative