Pour toute déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boissons, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie, en complétant le CERFA N° 11542*05.
Les documents complétés doivent ensuite être déposés au service Économie et Emploi.
Attention dans le cas d’une ouverture : la déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de l’exploitation.
Dossier
Arts
Vérifié le 06/08/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
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Pour en savoir plus
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Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles
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Guide des 140 aides privées et publiques en faveur des artistes
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Dispositifs d’aide à la recherche et au patrimoine en danse
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140 aides privées et publiques en faveur des artistes (2012)
Centre national des arts plastiques (Cnap)
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Fiche explicative d’un contrat de cession d’exploitation d’un spectacle
Centre national de la danse (CND)
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