Pour toute déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boissons, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie, en complétant le CERFA N° 11542*05.
Les documents complétés doivent ensuite être déposés au service Économie et Emploi.

Attention dans le cas d’une ouverture : la déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de l’exploitation.

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Dossier

Autorisations pour l’installation d’un commerce

Vérifié le 07/06/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
• Demande d’emplacement dans un marché ou une halle
• Commerce ambulant (non sédentaire)

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d’un commerce ?

Et aussi

• Bail commercial

  Baux

Pour en savoir plus

• Autorisation pour l’ouverture d’une grande surface ou un « drive »

  Ministère chargé de l’économie

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