Pour toute déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boissons, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie, en complétant le CERFA N° 11542*05.
Les documents complétés doivent ensuite être déposés au service Économie et Emploi.

Attention dans le cas d’une ouverture : la déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de l’exploitation.

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Formulaire

Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité (Formulaire 11294*13)

Vérifié le 12/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Formulaire disponible uniquement en français.

Sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les ventes (ou exportations) des biens suivants :

• Métaux précieux
• Bijoux
• Objets d’art, de collection ou d’antiquité

La taxe doit être payée par le vendeur (ou l’exportateur).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?
• Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les revenus d’une activité accessoire ?
• Peut-on envoyer une œuvre d’art à l’étranger ?

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