Pour toute déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boissons, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie, en complétant le CERFA N° 11542*05.
Les documents complétés doivent ensuite être déposés au service Économie et Emploi.
Attention dans le cas d’une ouverture : la déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de l’exploitation.
Formulaire
Impôt sur les sociétés (IS) – Relevé de solde (Formulaire 12404*20)
Vérifié le 02/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
- Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Crédit d’impôt famille (CIF)
- Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise
- Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
- Qu’est-ce qu’un LBO (Leveraged buy-out) ?