Pour toute déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boissons, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie, en complétant le CERFA N° 11542*05.
Les documents complétés doivent ensuite être déposés au service Économie et Emploi.
Attention dans le cas d’une ouverture : la déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de l’exploitation.
Formulaire
Déclaration préalable pour une installation d’un dispositif supportant de la publicité ou une pré-enseigne (Formulaire 14799)
Vérifié le 11/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)