Pour toute déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boissons, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie, en complétant le CERFA N° 11542*05.
Les documents complétés doivent ensuite être déposés au service Économie et Emploi.
Attention dans le cas d’une ouverture : la déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de l’exploitation.
Service en ligne
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (Service en ligne)
Vérifié le 10/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d’activité ?
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d’État (FPE)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Prime à l’élève boursier reprenant ses études au lycée
- Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
- Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?
- Récépissé d’entrepreneur de spectacles
- Validation des acquis de l’expérience (VAE)