Pour toute déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boissons, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie, en complétant le CERFA N° 11542*05.
Les documents complétés doivent ensuite être déposés au service Économie et Emploi.
Attention dans le cas d’une ouverture : la déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de l’exploitation.
Service en ligne
Liste des établissements agréés CE en matière de sécurité sanitaire (Service en ligne)
Vérifié le 15/01/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)