Pour toute déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boissons, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie, en complétant le CERFA N° 11542*05.
Les documents complétés doivent ensuite être déposés au service Économie et Emploi.

Attention dans le cas d’une ouverture : la déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de l’exploitation.

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Outil de recherche

Savoir si une activité est réglementée (Outil de recherche)

Vérifié le 05/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Création d’entreprise : déterminer la nature de l’activité de votre entreprise
• Créer une entreprise : vérifier si l’activité envisagée est réglementée

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