Pour toute déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boissons, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie, en complétant le CERFA N° 11542*05.
Les documents complétés doivent ensuite être déposés au service Économie et Emploi.
Attention dans le cas d’une ouverture : la déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de l’exploitation.
Formulaire
Consulter les projets d’achats publics (APProch) (Formulaire)
Vérifié le 15/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
APProch est un service ouvert gratuitement aux entreprises.
Il s’agit d’un portail permettant de consulter les projets d’achats des services de l’État et de leurs établissements publics, des établissements hospitaliers et des collectivités territoriales, en amont de l’appel d’offres. Les entreprises peuvent ainsi mieux se préparer à répondre à l’appel d’offres.
La rechercher des projets d’achats s’effectue en allant dans « recherche avancée » puis en sélectionnant le filtre « entité acheteuse ».