Pour toute déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boissons, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie, en complétant le CERFA N° 11542*05.
Les documents complétés doivent ensuite être déposés au service Économie et Emploi.
Attention dans le cas d’une ouverture : la déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de l’exploitation.
Question-réponse
Les entreprises touchées par les effets du Coronavirus peuvent-elles bénéficier du fonds de solidarité ?
Vérifié le 01/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Non. Le fonds de solidarité mis en place pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie du Covid-19 a pris fin le 30 juin 2022.
Il n’est plus possible d’en bénéficier depuis le 30 juin 2022.
Toutes les aides pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise sont recensées sur la base de données www.aides-entreprises.fr.