Pour toute déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boissons, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie, en complétant le CERFA N° 11542*05.
Les documents complétés doivent ensuite être déposés au service Économie et Emploi.
Attention dans le cas d’une ouverture : la déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de l’exploitation.
Dossier
Aides liées à la Covid-19
Vérifié le 12/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
- Prêt garanti par l’État (PGE) et PGE Résilience
- Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone
- Aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques recyclées
- Aide aux commerces ayant des difficultés d’écoulement de stocks
- Covid-19 : régularisation des montants d’aides perçus pour compenser les coûts fixes
- Covid-19 : aide aux entreprises exposantes sur les principaux salons et foires