Pour toute déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boissons, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie, en complétant le CERFA N° 11542*05.
Les documents complétés doivent ensuite être déposés au service Économie et Emploi.
Attention dans le cas d’une ouverture : la déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de l’exploitation.
Question-réponse
Est-il toujours possible de bénéficier de l’aide aux loyers, redevances et charges locatives ?
Vérifié le 26/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Non. L’aide au paiement des loyers ou redevances et charges mis en place pour certains commerces de détail particulièrement touchés par l’épidémie de Covid-19 a pris fin.
Il n’est plus possible d’en bénéficier depuis le 31 mars 2022.
Toutes les aides pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise sont recensées sur la base de données www.aides-entreprises.fr.