Pour toute déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boissons, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie, en complétant le CERFA N° 11542*05.
Les documents complétés doivent ensuite être déposés au service Économie et Emploi.
Attention dans le cas d’une ouverture : la déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de l’exploitation.
Question-réponse
Les agriculteurs empêchés de travailler à cause du Covid-19 peuvent-ils percevoir une allocation de remplacement ?
Vérifié le 26/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Non. Le versement de l’allocation qui permet de financer le remplacement d’un agriculteur lorsque l’épidémie de coronavirus l’empêche de travailler a pris fin le 31 juillet 2022.
Il n’est plus possible d’en bénéficier.
Toutes les aides pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise sont recensées sur la base de données www.aides-entreprises.fr.
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