Demande de débit de boissons temporaire

  • Autorisations et occupation du domaine public
  • Mis à jour le

Pour toute déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boissons, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie, en complétant le CERFA N° 11542*05.
Les documents complétés doivent ensuite être déposés au service Économie et Emploi.

Attention dans le cas d’une ouverture : la déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de l’exploitation.

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Dossier

Je crée

Vérifié le 20/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de création de votre entreprise, du stade de l’idée au lancement de l’entreprise.

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