Pour toute déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boissons, vous devez effectuer une déclaration auprès des services de la Mairie, en complétant le CERFA N° 11542*05.
Les documents complétés doivent ensuite être déposés au service Économie et Emploi.

Attention dans le cas d’une ouverture : la déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de l’exploitation.

Question-réponse

Comment bénéficier des aides aux entreprises ?

Vérifié le 19/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Une entreprise peut bénéficier d’aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises, mais aussi à soutenir celles en difficulté financière. Des aides spécifiques ont été mises en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus – Covid-19.

Plusieurs formes d’aides sont mises en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus – Covid 19 :

À noter

des plateformes de commande de masques et produits de première nécessité (gel, masques, blouses, etc) sont mises à disposition des entreprises.

Certaines professions font aussi l’objet d’aides spécifiques.

- Aide aux artisans, commerçants et agriculteurs
- Aide à l’écoulement des stocks
Aide aux professionnels de la santé
Aides aux professionnels de la culture impactés par le Covid-19
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d’exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d’exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d’exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d’exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.

Ces aides visent à favoriser la création d’entreprises nouvelles et l’acquisition d’entreprises déjà existantes :

Financement de la création ou reprise d’entreprise (Nacre, Acre, Arce, Cape)

Soutien à l’activité des entreprises

Il s’agit d’aider au développement, à l’embauche et à la compétitivité des entreprises :

Aides à certains secteurs et investissements

Ces aides ont pour objectif de soutenir les investissements dans certains secteurs :

Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les entreprises qui font face à des difficultés importantes ou qui ont déjà cessé les paiements de leurs dettes.

Règlement amiable des difficultés : l’entreprise en difficulté et ses créanciers négocient le paiement des dettes.
Procédures collectives : une procédure judiciaire est ouverte pour aider les entreprises aux difficultés les plus importantes.