Taxe d'habitation

Taxe d'habitation

La taxe d'habitation est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier.
Elle est payée au 1er janvier de l'année d'imposition.
La taxe est due même en cas de déménagement en cours d'année et même si l'occupation n'est que partielle durant l'année.

Comment est calculée la taxe d’habitation

La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances. Il s’agit du niveau de loyer annuel potentiel que la propriété concernée produirait si elle était louée.
Le montant de la taxe est ainsi obtenu en multipliant cette valeur locative cadastrale par le taux d'imposition qui a été voté par le Conseil municipal à consulter ici.

Les abattements en vigueur sur Saint-Médard-en-Jalles

La valeur locative cadastrale peut être réduite par des abattements. Voici ceux qui ont été mis en place par la Ville de Saint-Médard-en-Jalles :

  Taux d'abattement fixés par la Ville
Abattement général à la base 5 %
Abattement pour charges de famille (1 et 2 personnes) 10 %
Abattement pour charges de famille (3 personnes et plus) 20 %
Abattement spécial pour personnes handicapées 10 %

 

Réforme 2018 de la taxe d'habitation

À partir de 2018, une baisse progressive de la taxe d'habitation s'applique à certains foyers : 30 % dès 2018 et 65 % en 2019.

En 2020, la taxe d'habitation sera dégrevée à 100 % sur la base des taux et des abattements de 2017. Cette réforme va ainsi permettre à environ 80 % des foyers d'être exonérés de la taxe d'habitation.

Ce dégrèvement s'applique selon les revenus et la composition des foyers. Un simulateur est accessible ici.

Précisions : La Ville de Saint-Médard-en-Jalles n'a pas augmenté les taux de taxe d'habitation en 2018. Ainsi, si votre foyer constate une augmentation du montant de la taxe, il fait partie des 20 % qui ne sont pas concernés par le dégrèvement de la taxe d'habitation au vu de son revenu fiscal.
Par ailleurs, à compter de 2018, un nouvel impôt gouvernemental a été instauré au profit d'un Établissement public foncier régional. Cette taxe est due par toutes les personnes imposées au titre de la taxe d'habitation. Cette taxe additionnelle provoque donc une hausse du montant de l'imposition. La Ville ne décide pas du taux de cette nouvelle taxe et n'en est absolument pas bénéficiaire.

Pour toute question concernant le calcul et le recouvrement de la taxe, vous pouvez contacter le Centre des Impôts de Mérignac :
106 avenue Château d'Eau
33700 Mérignac
Tél. : 05 56 13 20 00
Email : sip.merignac@dgfip.finances.gouv.fr

Actualités Logement

Aucune actualité à afficher pour le moment.

Infos utiles

Adresse


Direction des Finances et des Marchés publics - Service des Finances
Hôtel de ville
Place de l’Hôtel-de-Ville
33167 Saint-Médard-en-Jalles Cedex

Horaires


Le lundi : 13h-17h30
Du mardi au vendredi : 8h30-12h et 13h-17h30

Contact


Tél. : 05 56 57 40 72
ldfinances@saint-medard-en-jalles.fr

Pour rester informé